Mentions légales et CGV
Offre : Sas de Décompression
Éditeur du site / de l’offre
Philippe Malbrunot, Entrepreneur individuel
SIREN : 429 464 217
Adresse : 1 B rue des Contrebandiers, Lyon 9, France
Email : info@malbrunot.me
Directeur de la publication : Philippe Malbrunot
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Activité
Commercialisation en ligne de contenus numériques, notamment programmes audio, supports PDF et produits digitaux téléchargeables.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur cette page et dans l’offre “Sas de Décompression”, notamment les textes, visuels, audios, PDF, documents, éléments graphiques et leur structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Philippe Malbrunot, est interdite.
Responsabilité
Les informations proposées sur cette page et dans l’offre “Sas de Décompression” ont une vocation d’information, de transmission et d’accompagnement. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.
Conditions générales de vente
Offre : Sas de Décompression
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’offre numérique intitulée “Sas de Décompression”, proposée par Philippe Malbrunot, entrepreneur individuel.
2. Identité du vendeur
Philippe Malbrunot
Entrepreneur individuel
SIREN : 429 464 217
Adresse : 1 B rue des Contrebandiers, Lyon 9, France
Email : info@malbrunot.me
3. Description de l’offre
L’offre “Sas de Décompression” est un contenu numérique comprenant des audios et des supports PDF, fournis sous format dématérialisé, avec accès immédiat après paiement.
Le contenu exact de l’offre est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
4. Clientèle concernée
L’offre peut être achetée par des particuliers comme par des professionnels.
5. Prix
Le prix de l’offre est indiqué sur la page de vente en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne l’offre,
renseigne les informations demandées,
accepte les présentes CGV,
procède au paiement.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est effectué en ligne via Stripe, selon les moyens de paiement proposés sur l’interface de commande
8. Livraison / accès au contenu
L’accès à l’offre est fourni immédiatement après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de vente ou dans l’email de confirmation.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu si l’exécution commence immédiatement après l’achat, à condition que le client ait donné son accord exprès et reconnu qu’il perd son droit de rétractation.
En conséquence, pour l’offre “Sas de Décompression”, le client reconnaît :
demander l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé.
10. Politique de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n’est accordé après l’achat dès lors que le contenu numérique a été rendu accessible au client.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au contenu, le client peut écrire à : info@malbrunot.me
11. Responsabilité
Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de la vente.
L’offre “Sas de Décompression” est un contenu d’accompagnement. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un suivi thérapeutique
12. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis dans le cadre de l’offre “Sas de Décompression” sont réservés à un usage strictement personnel du client, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, partage, copie, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
le traitement de la commande,
l’accès au produit,
la gestion de la relation client,
le respect des obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit adresser en priorité sa réclamation au vendeur à l’adresse suivante : info@malbrunot.me
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.